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Déclaration de travaux

 

Travailler à proximité de réseaux aériens, souterrains et subaquatiques nécessite de les localiser pour éviter tout endommagement susceptible de mettre en cause votre sécurité, celle des tiers et de porter atteinte à l’environnement ou à la continuité du service public.

D.T. et D.I.C.T. :

Les travaux prévus à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d’ouvrage, et la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) par l’exécutant des travaux. Toute déclaration doit obligatoirement être précédée d’une consultation du guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire.

Cliquez ici pour accéder à la télédéclaration.