Synthèse des documents publiés dans la DTR GÉRÉDIS
112.9 ko - 25/03/2020


Contrat d’accès au Réseau Public de Distribution pour une Installation de production raccordée en HTA Conditions Générales
1.2 Mo - 25/03/2020

D-R3-CON-102-7-B
Ce document précise les conditions générales (techniques, juridiques et financières) permettant l’accès au Réseau Public de Distribution d’une Installation de production raccordée en HTA.



Conditions Particulières complétant les Conditions Générales d’un CRAE pour une installation de production de puissance ≤ 36 kVA raccordée au réseau public de distribution basse tension
369.8 ko - 25/03/2020

D-R3-CON-102-15-B



Pré-étude de raccordement d’un collectif ou d’une zone d’activité
137.7 ko - 25/03/2020

D-R3-SU-106-17-B



Liste des fournisseurs 20200301
269.5 ko - 9/03/2020

Liste des fournisseurs ayant signé un contrat GRD-F avec Gérédis M.A.J. 20200101



Modele de Contrat d’acces au Reseau Public de Distribution pour une installation inf ou = a 36 kVA raccordee en basse tension CG
523 ko - 6/03/2020

D-R3-CON-102-21-A
Ce contrat a pour objet de définir les conditions techniques, juridiques et financières de l’accès du Client au Réseau Public de Distribution, en vue du soutirage d’énergie électrique par les installations de son Site raccordées en basse tension (BT) et de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.



Convention d’exploitation pour un site de production d’énergie électrique raccordé au réseau public de distribution HTA CP
312.6 ko - 6/03/2020

D-R2-CON-2-E



Convention d’exploitation pour un site de production d’énergie électrique raccordé au réseau public de distribution HTA CG
297.3 ko - 6/03/2020

D-R2-CON-1-H
Ce document précise les règles nécessaires pour l’exploitation de l’Installation de production du Producteur raccordée au Réseau Public de Distribution HTA en cohérence avec les règles d’exploitation du Réseau.



Convention d’exploitation d’une installation de production BT non perturbatrice d’une puissance 36 Kva CP
165.6 ko - 6/03/2020

D-R2-CON-7-A
Les présentes Conditions Particulières constituent, avec les Conditions Générales qui sont indissociables, la Convention d’Exploitation. Elles précisent les spécificités techniques et d’exploitation de l’Installation. La Convention d’Exploitation permet de traiter également, pour une même entité juridique, un raccordement conjoint de soutirage et d’injection et l’ajout d’une installation de production sur une installation de consommation existante. La Convention de Raccordement, la Convention d’Exploitation et le Contrat d’Accès au Réseau (Conditions Générales et Particulières) constituent ensemble le dispositif contractuel général applicable entre GÉRÉDIS et le Producteur.



Convention d’exploitation d’une installation de production BT non perturbatrice d’une puissance 36 Kva CG
215.4 ko - 6/03/2020

D-R2-CON-3-D
Ce document définit les règles d’exploitation de l’Installation de Production et de ses ouvrages de raccordement à observer, tant en régime normal qu’en régime exceptionnel d’alimentation, les relations de service entre les responsables en charge de l’exploitation et de l’entretien des Ouvrages chez Gérédis et de l’Installation de Production chez le Producteur, ainsi que les dispositions prises par le Producteur afin de maintenir dans le temps les performances de l’Installation de Production.



Convention d’exploitation d’une installation de consommation raccordee au reseau public de distribution HTA CP
346.9 ko - 6/03/2020

D-R2-CON-9-A
Les présentes Conditions Particulières constituent, avec les Conditions Générales qui sont indissociables, la Convention d’Exploitation. Elles, précisent les spécificités techniques et d’exploitation d’une Installation de Consommation d’énergie électrique raccordée au Réseau Public de Distribution HTA.



Convention d’Exploitation pour une installation de consommation d’energie electrique raccordee au Reseau Public de Distribution HTA CG
190.1 ko - 6/03/2020

D-R2-CON-8-A
Ce document précise les règles nécessaires pour permettre l’exploitation de l’Installation de consommation de l’utilisateur raccordée au réseau public de distribution HTA en cohérence avec les règles d’exploitation du réseau. Il constitue, avec les Conditions Particulières qui sont indissociables, la Convention d’Exploitation.



Contrat d’acces en soutirage pour un site de consommation raccorde au Reseau Public de Distribution BT 36 kVA CP
363.6 ko - 6/03/2020

D-R3-CON-102-20-A
Ce document a pour objet de définir le modèle de conditions particulières du Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution (CARD) d’un Client, en vue du soutirage d’énergie électrique par les installations de son Site raccordées en basse tension et de puissance souscrite supérieure à 36 kVA (BT > 36 kVA). Il définit également les modèles d’avenants à ce contrat.



Contrat d’acces en injection pour un site de production 36 kVA CP
164.9 ko - 6/03/2020

D-R3-CON-102-11-A
Le document joint présente les conditions particulières du Contrat d’Accès au Réseau Public de Distribution d’électricité (CARD) en injection BT > 36 kVA. La Convention de Raccordement, le Contrat d’Accès au Réseau et la Convention d’Exploitation constituent le dispositif contractuel entre GÉRÉDIS Deux-Sèvres et l’Utilisateur pour une installation raccordée au Réseau Public de Distribution.



Contrat d’Acces au Reseau Public de Distribution pour une installation inf ou = a 36 kVA raccordee en basse tension CP
285.8 ko - 6/03/2020

D-R3-CON-102-22-A
Ce document précise les conditions particulières du Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution (CARD S) d’un Client, en vue du Soutirage d’énergie électrique par les installations de son Site raccordées en basse tension et de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA (BT ≤ 36 kVA).



Contrat d’acces au Reseau Public de Distribution pour une Installation de production raccordee en HTA CP
445.5 ko - 6/03/2020

D-R3-CON-102-8-A
Ce document précise les conditions particulières (techniques, juridiques et financières)
permettant à une Installation de production d’être raccordée au Réseau Public de Distribution HTA.



Contrat d’acces au Reseau Public de Distribution pour une Installation de Consommation raccordee en HTA CP
332.2 ko - 6/03/2020

D-R3-CON-102-13-A
Ce document a pour objet de définir le modèle de conditions particulières du Contrat d’Accès au Réseau Public de Distribution (CARD) d’un Client, en vue du soutirage d’énergie électrique par les installations de son Site raccordées en moyenne tension (HTA). Il définit également les modèles d’avenants à ce contrat.



Etude de tenue aux courants de court circuit pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA
627.7 ko - 6/03/2020

D-R1-RTA-04-A
Ce document décrit les études de tenue aux courants de court circuit qui sont menées pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA.



Proposition technique et financiere et Conditions particulieres du devis
1.1 Mo - 6/03/2020

D-R3-SU-105-7-A



Procedure de traitement des MSTPE des installations de consommation des segments C1 a C4
361.2 ko - 6/03/2020

D-R3-SU-103-33 -B
Ce document précise les étapes nécessaires pour une demande de Mise Sous Tension Pour Essai, prestation proposée par Gérédis et qui comprend :
 La mise sous tension du dispositif de comptage et de l’installation du client,
 La mise hors tension de l’installation à l’issue de la période d’essai convenue.



Fiche de collecte pour une pré-étude ou une demande de raccordement d’un programme immobilier au réseau public de distribution de Gérédis
144.7 ko - 6/03/2020

D-R3-SU-106-4-A
Ce document est à utiliser pour :
 une demande de raccordement d’un lotissement à usage résidentiel ou d’un immeuble à usage résidentiel ou tertiaire.
 Il peut également s’appliquer dans le cadre de l’aménagement d’une zone à vocation tertiaire ou PME / PMI ou mixte.



Demande de mise sous tension pour essai
178.7 ko - 6/03/2020

D-R3-SU-103-21-A



Conditions particulieres et details du devis C2-C3
80.2 ko - 6/03/2020

D-R3-SU-106-22-A



Conditions particulieres et details du devis C4-P3
96.1 ko - 6/03/2020

D-R3-SU-106-20-A



Modèle de pré-étude simple pour le raccordement au réseau HTA d’une production
683.9 ko - 3/03/2020

D-R3-SU-106-12-A
Ce document décrit les éléments du rapport d’étude indiquant une estimation de la faisabilité du raccordement d’une installation de production suite à une demande de pré-étude simple



Conditions générales pour le raccordement d’un client individuel sur le réseau
254.7 ko - 27/02/2020

D-R3-SU-106-16-A
Ce document précise les conditions générales administratives, techniques et financières d’un raccordement au réseau.



Informations administratives
57.1 ko - 27/02/2020

D-R3-SU-102-5-A



Convention pour l’alimentation en énergie électrique d’un lotissement ou d’un collectif à usage d’habitations
273.9 ko - 27/02/2020

D-R3-CON-106-6-A



ANNEXE 1 GRD-F « DGARD-CU HTA »
601.5 ko - 27/02/2020

D-R3-CON-102-1-A
Cette annexe définit les dispositions générales, relatives à l’accès et à l’utilisation du Réseau Public de Distribution pour les Points de Livraison alimentés en HTA au travers d’un Contrat Unique conclu avec le Fournisseur.



ANNEXE 2 GRD-F « DGARD-CU BT > 36 kVA »
472.7 ko - 27/02/2020

D-R3-CON-102-1-A
Cette annexe définit les dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du Réseau Public de Distribution pour les Points de Livraison alimentés en BT au travers d’un Contrat Unique conclu avec le Fournisseur et pour lesquels la puissance souscrite au titre de l’utilisation du Réseau Public de Distribution est supérieure à 36 kVA.



ANNEXE 3 GRD-F « DGARD-CU BT ≤ 36 kVA »
711.1 ko - 27/02/2020

D-R3-CON-102-1-A
Cette annexe définit les dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du Réseau Public de Distribution pour les Points de Livraison alimentés en BT au travers d’un Contrat Unique conclu avec le Fournisseur et pour lesquels la puissance souscrite au titre de l’utilisation des réseaux est inférieure ou égale à 36 kVA.



ANNEXE 4 GRD-F « FACPDL »
223.3 ko - 27/02/2020

D-R3-CON-102-1-A
Cette annexe définit – suivant le segment – la liste des données relatives à chaque Contrat Unique à renseigner par le propriétaire de chaque donnée, ainsi que sa présence dans les Contrats Uniques



ANNEXE 5 GRD-F « DOCUMENTS DE GARANTIE »
349.2 ko - 27/02/2020

D-R3-CON-102-1-A
Cette annexe définit les déclarations et modèles de documents nécessaires à l’établissement des garanties bancaires prévues au contrat GÉRÉDIS Deux-Sèvres / Fournisseur



ANNEXE 7 GRD-F « FORMULAIRE DE RECUEIL D’INFORMATION EN CAS DE CRISE AFFECTANT LE RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION »
300.4 ko - 27/02/2020

D-R3-CON-102-1-A
Cette annexe donne une trame de formulaire pouvant être utilisée par le Fournisseur pour communiquer des informations au Distributeur lors des situations de crise affectant le RPD



ANNEXE 9 GRD-F Listes des interlocuteurs et des adresses
287.6 ko - 27/02/2020

D-R3-CON-102-1-A
Ce document, annexe au contrat GRD-Fournisseur, définit les coordonnées utiles à l’exécution du Contrat GRD-Fournisseur



ANNEXE 1bis GRD-F « HTA »
274.2 ko - 27/02/2020

D-R3-CON-102-1-A
Cette annexe définit les dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du Réseau Public de Distribution pour les Points de Livraison des Clients alimentés en HTA au travers d’un Contrat Unique conclu avec le Fournisseur



ANNEXE 2 bis GRD-F « BT »
270.5 ko - 27/02/2020

D-R3-CON-102-1-A
Cette annexe définit les dispositions générales, relatives à l’accès et à l’utilisation du Réseau Public de Distribution pour les Points de Livraison des Clients professionnels et résidentiels alimentés en Basse Tension au travers d’un Contrat Unique conclu avec le Fournisseur



Mandat de transmission de données commerciales et techniques
154.1 ko - 27/02/2020

D-R3-SU-102-4-A



Référentiel technique photovoltaïque
1.4 Mo - 27/02/2020

D-R3-SU-105-13-A
Accès au réseau basse-tension pour les installations de production. Conditions techniques et contractuelles du raccordement



Catalogue des prestations GEREDIS DEUX-SEVRES
862 ko - 27/02/2020

D-R3-RTA-003-1-B
catalogue de prestation GEREDIS au 1/08/2019



Barème pour la facturation du raccordement au réseau public de distribution d’électricité concédé à GEREDIS
749.4 ko - 27/02/2020

D-R3-SU-104-1-A
Ce document présente le barème de facturation par GEREDIS Deux-Sèvres de l’opération de raccordement des utilisateurs du réseau public de distribution concédé à GEREDIS Deux-Sèvres, ainsi que les règles associées, conformément aux dispositions légales et réglementaires. Ce nouveau barème a été approuvé par la Commission de régulation de l’énergie le 20/09/2016 et entre en vigueur le 20/12/2016



Guide de la reconstitution des flux
549.4 ko - 27/02/2020

D-R3-SU-110-4-A



Guide d’implémentation du flux de Bordereaux de Facturation Gérédis
430.2 ko - 27/02/2020

D-R3-SU-110-5-A
Ce document présente une description du flux de bordereaux au format EDK échangé entre un acteur du marché et Gérédis.



Guide d’implémentation du flux de relèves Gérédis
314.7 ko - 27/02/2020

D-R3-SU-110-8-A
Ce document présente une description du flux de relèves au format EDK échangé entre
GÉRÉDIS et un acteur du marché.



Conditions Générales pour le raccordement d’un client individuel sur le réseau de distribution d’énergie électrique géré par Gérédis
104.6 ko - 27/02/2020

D-R3-SU-106-16-A



Convention pour l’alimentation en énergie électrique d’une ZA
344.3 ko - 27/02/2020

D-R3-CON-106-05-A



Les Cahiers Techniques de raccordement des branchements BT
520.4 ko - 27/02/2020

D-R3-SU-105-19-A
Le présent document présente la description technique des différents types de raccordements des branchements Basse Tension individuels.



Mandat spécial de représentation pour le raccordement d’un ou plusieurs sites au réseau public de distribution d’éléctricité
224.8 ko - 27/02/2020

D-R3-SU-105-06-A
Ce document est le modèle de mandat spécial de représentation recommandé par GEREDIS Deux-Sèvres pour le raccordement d’un ou plusieurs sites, nommément désignés ou situés dans une zone géographique définie, au réseau public de distribution d’électricité dont GEREDIS Deux-Sèvres est gestionnaire.
Ce mandat permet au mandataire d’effectuer, au nom et pour le compte du mandant, les démarches nécessaires auprès de GEREDIS Deux-Sèvres, pour le raccordement du ou des sites dont le mandant est maître d’ouvrage.



Protections des installations de production raccordées au réseau public de distribution
1.4 Mo - 27/02/2020

D-R1-RTA-16-A
Le présent document a pour objet de décrire les dispositifs de protection à mettre en oeuvre pour le raccordement au réseau public de distribution HTA ou BT d’installations comportant une ou plusieurs sources de production d’énergie électrique.



Dossier de sollicitation pour un déplacement d’ouvrage électrique
1.9 Mo - 27/02/2020

D-R3-SU-108-01-A



Annexe 6 GRD-F : Principales clauses du cahier des charges applicables au fournisseur et au client
395 ko - 27/02/2020

D-R3-CON-102-1-F
Cette annexe expose les dispositions du cahier des charges de concession s’appliquant à GEREDIS Deux-Sèvres.



Comment utiliser votre compteur électronique pour une alimentation monophasée
109 ko - 27/02/2020

D-R3-SU-109-16-A



Comment utiliser votre compteur électronique pour une alimentation triphasée
110.5 ko - 27/02/2020

D-R3-SU-109-17-A



Notice d’utilisation compteur AMM monophasé C5
548.4 ko - 27/02/2020

D-R3-SU-109-18-A



Demande de raccordement provisoire au réseau public de distribution géré par Gérédis
212 ko - 27/02/2020

D-R3-SU-105-20-A



Guide utilisateur portail efluid.net
1.8 Mo - 27/02/2020

D-GR3-SU-15-A



Convention pour le raccordement d’un projet immobilier (réalisation PAL)
225.1 ko - 27/02/2020

D-R3-CON-106-04-A



Annexe 8 GRD-F – Règles d’accès et d’utilisation du Portail GRD de Gérédis (Règles SI)
466.8 ko - 27/02/2020

D-R3-CON-102-1-A
Cette annexe définit les règles d’accès et d’utilisation du Portail GRD de GÉRÉDIS



Annexe 11 GRD-F "Mise en oeuvre de l’article 7.1"
324.5 ko - 27/02/2020

D-R3-CON-102-1-F
Cette annexe :
- permet de tracer le choix fait par le Fournisseur du rythme de transmission des Créances Réseau Irrécouvrables
- Fixe la trame de la Pièce Jointe que le Fournisseur doit joindre à l’envoi des Créances Réseau Irrécouvrables



Fiche de collecte augmentation de puissance supérieure à 36 kVA
112.3 ko - 27/02/2020

D-R3-SU-106-7-A



Guide d’implementation du flux d’affaire
770.7 ko - 27/02/2020

D-R3-SU-110-6-A
Ce document présente les spécifications fonctionnelles détaillées des messages d’export des actions envoyés aux fournisseurs dans le cadre des processus GTE 2007 pour accuser réception de leurs demandes et leur fournir un suivi de leurs affaires sous une forme normalisée.



Contrat GRD-Exploitant
680.8 ko - 27/02/2020

D-R3-CON-102-5-B



Contrat GRD-AO
726 ko - 27/02/2020

D3-R3-CON-102-4-B
Le présent modèle de contrat a pour objet de définir les relations entre le GRD et un Acteur Obligé pour la mise en œuvre de l’Obligation de Capacité telle que définie à l’article L.335-1 du Code de l’énergie. Il précise les modalités techniques, juridiques et financières relatives à la détermination du Périmètre de l’Acteur Obligé et au calcul de la Puissance de Référence de cet Acteur Obligé en déclinaison des règles relatives au mécanisme de capacité telles que fixées par arrêté ministériel.



Convention GRD-AF
443.7 ko - 27/02/2020

D-R3-CON-102-2-B
Convention liant les acteurs de flexibilité au GRD.



Présentation du DEIE entre Gérédis et un site producteur raccordé en HTA sur le réseau public de distribution
917.7 ko - 27/02/2020

D-R1-RTA-10-A
Ce document présente les caractéristiques et le fonctionnement du dispositif d’échange d’informations d’exploitation (DEIE) entre GEREDIS et un site de production raccordé sur le réseau public de distribution HTA. Il décrit de plus sa mise en oeuvre et la nature des informations échangées.



Fiche votre raccordement éléctrique HTA
243.1 ko - 27/02/2020

D-R3-106-SU-1-A
Chronologie des étapes lors dune demande de raccordement HTA



Elaguer pour la qualité et sécurité du réseau
2.9 Mo - 27/02/2020

D-R-SU-92-A
Document d’information destiné aux propriétaires public ou privé d’arbres proches de lignes électriques.



Catalogue prestations Responsable d’Equilibre GÉRÉDIS_V20190801
494.3 ko - 27/02/2020

D-R3-RTA-103-2-B
Catalogue regroupant toutes les prestations facturables ou non imputables aux responsables d’équilibre.



Plaquette sécurité et risques électriques
685.3 ko - 27/02/2020

D-R2-SU-94-A
Plaquette à destination des usagers du réseau sur les risques électriques



ANNEXE E-FC2 : Accord de rattachement au périmètre-RPD d’un site d’injection pour lequel le RE est désigné dans un contrat CARD ou de service de décompte
255 ko - 27/02/2020

D-R3-CON-102-9-A
Accord de rattachement au périmètre-RPD d’un site d’injection pour lequel le RE est désigné dans un contrat CARD ou de service de décompte



ANNEXE E-FC1 : Accord de rattachement au périmètre-RPD d’un site de soutirage pour lequel le RE est désigné dans un contrat CARD ou de service de décompte
254.9 ko - 27/02/2020

D-R3-CON-102-18-A



Contrat GRD-RE
480.4 ko - 27/02/2020

D-R3-CON-102-3-A
Modèle de contrat entre Gérédis et un responsable d’équilibre



Convention de raccordement au réseau public de distribution HTA d’une installation de production relevant d’un SRRRER CP
560.6 ko - 27/02/2020

D-R3-CON-106-03-A
Ce document précise les conditions techniques, juridiques et financières permettant à une installation d’être raccordée au Réseau Public de Distribution HTA propriété du SIEDS et géré par GEREDIS Deux-Sèvres



Convention de raccordement au réseau public de distribution HTA d’une installation de production et/ou de consommation d’énergie électrique Conditions générales V 29.04.11
414 ko - 27/02/2020

D-GR2–CON–004-1-B
Ce document précise les conditions techniques, juridiques et financières permettant à une installation d’être raccordée au Réseau Public de Distribution HTA propriété du SIEDS et géré par GEREDIS Deux-Sèvres



Convention de Raccordement au Réseau Public de Distribution HTA d’une Installation de Production d’énergie électrique Conditions Générales
377.8 ko - 27/02/2020

D-R3-CON-106-02-A
Ce document précise les conditions techniques, juridiques et financières
permettant à une installation de production d’être raccordée au Réseau
Public de Distribution HTA propriété du SIEDS et géré par GEREDIS Deux-Sèvres.



Convention de raccordement individuel pour une installation de production en BT de puissance supérieure à 36 kVa Conditions Particulières
437.1 ko - 27/02/2020

D-R3-CON-106-1-A
Cette convention de raccordement est destinée aux demandeurs d’un raccordement nouveau ou d’une modification de raccordement.



Modèle de Contrat de Raccordement, d’Accès et d’Exploitation (CRAE) pour une installation de production de puissance < 36 kVA raccordée au réseau public de distribution basse tension Conditions générales
700.5 ko - 27/02/2020

D-R3-CON-102-14-A
Ce document précise les conditions générales (techniques, juridiques et financières) du raccordement, de l’exploitation et de l’accès d’une installation de production au Réseau Public de Distribution (RPD) en vue de l’injection d’énergie électrique par cette installation, raccordée en BT et de puissance inférieure ou égale à 36 kVA



Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution pour une installation production de puissance > 36 kVA raccordé en Basse Tension Conditions générales
368.9 ko - 27/02/2020

D-R3-CON-102-10-A
Ce document précise les conditions générales (techniques, juridiques et financières) permettant l’accès au Réseau Public de Distribution BT pour une installation de production dont la puissance est > 36 kVA.



Contrat de raccordement, d’accès et d’Exploitation pour une installation de production
185 ko - 27/02/2020

D-R3-CON-102-16-A
Contrat de raccordement, d’accès et d’Exploitation pour une installation de production
en autoconsommation de puissance < 3 kVA raccordée au Réseau Public de Distribution Basse Tension avec cession gratuite du surplus au GRD



Convention d’autoconsommation sans injection pour une Installation de production de puissance < 36 kVA raccordée au Réseau Public de Distribution Basse Tension
540.4 ko - 27/02/2020

D-R3-CON-102-17-A
Convention d’autoconsommation sans injection pour une Installation de production de puissance < 36 kVA raccordée au Réseau Public de Distribution Basse Tension



Modèle de contrat GRD-F
657.5 ko - 27/02/2020

D-R3-CON-102-1-A
Le présent modèle de Contrat GÉRÉDIS / Fournisseur, appelé « Contrat GRD-F » énonce les dispositions nécessaires du point de vue de l’accès au RPD et de son utilisation à la proposition de Contrats Uniques aux clients par le Fournisseur et à l’échange des données entre Fournisseur et GÉRÉDIS



Contrat d’accès au Réseau Public de Distribution pour une installation de consommation de puissance supérieure à 36 kVA raccordée en basse tension CG
867.8 ko - 27/02/2020

D-R3-CON-102-19-A
Modèle de contrat CARD soutirage pour les BT+



Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur éligible raccordé en moyenne tension (HTA) – Conditions Générales
1008.5 ko - 27/02/2020

D-R3-CON-102-12-A
Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur éligible raccordé en moyenne tension (HTA) – Conditions Générales



Documentation technique de référence comptage
665.4 ko - 27/02/2020

D-R2-RTA-3-A
L’objet du présent document est d’informer l’utilisateur du réseau sur le référentiel des prescriptions de GÉRÉDIS en matière de constitution et de mise en œuvre du dispositif de comptage.



Préconisation d’études dans les zones à caractères environnementales
487 ko - 27/02/2020

D-R1-RTA-15-A
Ce document récapitule les préconisations d’études dans les zones à caractères environnementales.



Modalité de contrôle de performances des installations de production accordées en haute tension (HTA) au réseau public de distribution géré par GEREDIS Deux-Sèvres
1.3 Mo - 27/02/2020

D-R1-RTA-18-A
Toute installation de production pour laquelle les Conditions Techniques et Financières ont été acceptées doit faire l’objet d’un contrôle de performances avant sa mise en service. Un tel contrôle doit être également effectué avant la remise en service d’une installation de production déjà raccordée ayant subi une modification substantielle ou ayant été arrêtée depuis plus de deux ans.



Principe et conditions de mise en oeuvre d’une régulation locale de puissance réactive pour les installations de production raccordées au réseau public de distribution HTA
692.4 ko - 27/02/2020

D-R1-RTA-09-A
Ce document explicite les modalités de mise en oeuvre d’une solution de régulation locale de puissance réactive en fonction de la tension pour les sites de production raccordés au réseau public de distribution HTA.



Règles schémas de comptage production Gérédis
198.8 ko - 27/02/2020

D-R2-RTA-4-A
Règles d’établissement des schémas de comptage et de raccordement au réseau public de distribution des sites de production HTA et BT de puissance comprise entre 36 et 250 kVA



Principes d’étude et règles techniques pour le raccordement d’une installation de consommation en HTA
1.1 Mo - 27/02/2020

D-R1-RTA-13-A
Ce document décrit les principes d’étude et règles techniques pour le raccordement d’une installation de consommation en HTA



Principes d’étude et de développement du réseau pour le raccordement des clients consommateurs et producteurs BT
918.3 ko - 27/02/2020

D-R1-RTA-14-C
L’objet de ce document est de définir les principes d’étude et de développement du réseau dans le cadre du raccordement de clients consommateurs et producteurs BT



Mise en place du Dispositif d’Echange d’Informations d’Exploitation pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA
589.4 ko - 27/02/2020

D-R1-RTA-11-A
Ce document présente la mise en place du Dispositif d’Echange d’Informations d’Exploitation (DEIE) dans les installations de production raccordées en HTA



Etude des émissions harmoniques pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA
738.8 ko - 27/02/2020

D-R1-RTA-8-A
Ce document décrit l’étude des émissions harmoniques pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA



Etude des variations rapides de tension pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA
739.4 ko - 27/02/2020

D-R1-RTA-19-A
Ce document décrit les études des variations rapides de tension qui sont menées pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA.



Etude de l’impact sur la transmission tarifaire pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA
735.2 ko - 27/02/2020

D-R1-RTA-7-A
Ce document décrit l’étude de l’impact sur la transmission tarifaire pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA



Etude de la protection de découplage pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA
1.1 Mo - 27/02/2020

D-R1-RTA-17-A
Ce document décrit l’étude de la protection de découplage pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA.



Etude de l’impact sur le plan de protection du raccordement d’une production décentralisée en HTA
542.1 ko - 27/02/2020

D-R1-RTA-6-A
Ce document décrit l’étude de l’impact sur le plan de protection du raccordement d’une production décentralisée en HTA.



Etude de tenue aux courants de court circuit pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA - Analyse de risque
704.6 ko - 27/02/2020

D-R1-RTA-5-A
Ce document décrit les études de tenue aux courants de court circuit qui sont menées pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA.



Etude de l’impact sur la tenue thermique, la tension et le comptage dans les postes sources pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA
544.7 ko - 27/02/2020

D-R1-RTA-03-A
Ce document décrit l’étude de l’impact sur la tenue thermique, le plan de tension etle comptage dans les postes sources pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA



Etude de l’impact sur la tenue thermique et sur le plan de tension des ouvrages en réseau pour le raccordement d’une production décentralisée HTA
1.3 Mo - 27/02/2020

D-R1-RTA-02-A
Ce Document décrit l’étude de l’impact sur la tenue thermique et sur le plan de tension des ouvrages en réseau pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA.



Liste des études à mener pour le raccordement d’un utilisateur HTA aux réseaux publics de distribution
370.6 ko - 27/02/2020

D-R1-RTA-1-A
Ce document récapitule les études techniques à mener pour le raccordement d’un utilisateur HTA aux réseaux publics de distribution



Formulaire d’augmentation de puissance d’une installation de production photovoltaïque raccordée au Réseau Public de distribution géré par GEREDIS Deux-Sèvres, de puissance de raccordement finale inférieure ou égale à 36 kVA
119.3 ko - 27/02/2020

D-R3-SU-103-20-A
Formulaire d’augmentation de puissance d’une installation de production photovoltaïque raccordée au Réseau Public de distribution géré par GEREDIS Deux-Sèvres, de puissance de raccordement finale inférieure ou égale à 36 kVA



Mode d’emploi des fiches de collecte de renseignements pour une pré-étude (simple ou approfondie) et pour une offre de raccordement, au réseau public de distribution géré par Gérédis, d’une installation de production de puissance > 36 kVA
344 ko - 27/02/2020

D-R3-SU-106-15-A



Fiches de collecte pour une pré-étude ou pour une offre de raccordement, au réseau public de distribution géré par GEREDIS, pour une installation de production hors photovoltaïque de puissance supérieure à 36 kVA
796.5 ko - 27/02/2020

D-R3-SU-106-6-A
Ce document précise les différentes fiches techniques à remplir par un demandeur dans le cadre d’une demande de raccordement, au réseau public de distribution géré par GEREDIS Deux-Sèvres, d’une installation de production hors photovoltaïque, de puissance supérieure à 36 kVA.



Fiches de collecte de renseignements pour une pré-étude (simple ou approfondie)e t pour une offre de raccordement,a u réseau public de distribution géré par GEREDIS Deux-Sèvres, d’une installation de production photovoltaïque de puissance supérieure à 36 kVA
600 ko - 27/02/2020

D-R3-SU-106-5-A
Ce document précise les différentes fiches techniques à remplir par un demandeur dans le cadre d’une demande de raccordement d’une installation de production photovoltaïque de puissance supérieure à 36 kVA au réseau public de distribution exploité par GEREDIS Deux-Sèvres.



Demande de raccordement d’une installation de production injectant sans onduleur et de puissance de raccordement ≤ 36 kVA, au réseau public de distribution géré par GEREDIS
1.9 Mo - 27/02/2020

D-R3-SU-105-5-A
Ce formulaire indique les différentes données administratives et techniques à fournir par un demandeur, dans le cadre d’une demande de raccordement d’une installation de production, en particulier de type photovoltaïque, injectant par onduleur sur le réseau public de distribution d’électricité basse tension géré par GEREDIS Deux-Sèvres et de puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA.



Formulaire de demande de raccordement d’une installation de production injectant par onduleur et de puissance de raccordement ≤ 36 kVA, au réseau public de distribution
2 Mo - 27/02/2020

D-R3-SU-105-4-A
Ce formulaire indique les différentes données administratives et techniques à fournir par un demandeur, dans le cadre d’une demande de raccordement d’une installation de production, en particulier de type photovoltaïque, injectant par onduleur sur le réseau public de distribution d’électricité basse tension géré par GEREDIS Deux-Sèvres et de puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA.



Modèle d’attestation de tenue en régime perturbé de tension et de fréquence dans le cadre du raccordement ou de la modification substantielle d’une centrale de production PMAX > 5 MW au réseau HTA de distribution exploité par GEREDIS Deux-Sèvres
33.6 ko - 27/02/2020

D-R3-SU-106-10-A



Fiche de collecte pour une demande de raccordement individuel de puissance inférieure ou égale à 36 kVA
4.9 Mo - 27/02/2020

D-R3-SU-105-3-A
Ce formulaire fait partie des éléments constitutifs du dossier de demande de raccordement pour une construction neuve alimentée en basse tension et pour une puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA.



Fiche de collecte pour une demande de raccordement d’une installation de consommation de puissance supérieure à 36 kVA, au réseau public de distribution BT géré par GEREDIS
151.2 ko - 27/02/2020

D-R3-SU-106-2-A
Ce formulaire fait partie des éléments constitutifs du dossier de demande de raccordement. Il présente les différentes fiches techniques à remplir dans le cadre d’une demande de raccordement d’une installation de consommation de puissance supérieure à 36 kVA sur le Réseau Public de Distribution BT géré par GEREDIS Deux-Sèvres.



Fiche de collecte pour une demande de raccordement d’une installation de consommation de plus de 250 kVA sur le réseau public de distribution HTA géré par GEREDIS Deux-Sèvres.
133.8 ko - 27/02/2020

D-R3-SU-106-3-A
Ce document fait partie des éléments constitutifs du dossier de demande de raccordement. Il présente les différentes fiches techniques à remplir dans le cadre d’une demande de raccordement d’une installation de consommation de plus de 250 kVA sur le réseau public de distribution HTA géré par GEREDIS Deux-Sèvres.



Branchements provisoires supérieur à 28 jours
604.8 ko - 25/02/2020

D-R3-SU-105-18-A
Traitement des demandes de raccordement provisoire au réseau public de distribution géré par GÉRÉDIS DEUX-SEVRES de durée supérieure à 28 jours



Procédure de traitement des demandes de raccordement provisoire en BT pour une durée inférieure à 28 jours
508.9 ko - 25/02/2020

D-R3-SU-105-17-A
Cette procédure décrit le traitement d’une demande de raccordement provisoire de courte durée (inférieure ou égale à 28 jours) en basse tension, de puissance inférieure ou égale à 200 kVA



Procédure de traitement des demandes de raccordement de consommation ou de consommation et de production simultanée en BT de puissance inférieure ou égale à 36 kVA, au réseau public de distribution géré par GÉRÉDIS Deux-Sèvres
407.4 ko - 25/02/2020

D-R3-RTA-105-1-A
Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement individuel d’une installation de consommation ou consommation et de production simultanée dans le domaine de tension BT, pour une puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA, au réseau public de distribution d’électricité concédé à GÉRÉDIS Deux-Sèvres, quand GÉRÉDIS Deux-Sèvres est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.



Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production BT de puissance inférieure ou égale à 36 kVA, au réseau public de distribution géré par GÉRÉDIS Deux-Sèvres
421 ko - 25/02/2020

D-R3-RTA-105-2-A
Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production d’électricité, de puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA, au réseau public de distribution d’électricité BT dont la gestion et l’exploitation ont été concédées à GEREDIS Deux-Sèvres.



Modèle de pré-étude approfondie raccordement réseau HTA installation production
265.3 ko - 25/02/2020

D-R3-SU-106-13-A
Ce document décrit les éléments du rapport d’étude détaillée pour le raccordement d’une installation de production suite à une demande d’étude détaillée



Conditions de raccordement des installations de production EnR relevant d’un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables ou d’un volet géographique
399.3 ko - 25/02/2020

D-R3-RTA-106-1-A
Ce document précise les conditions de raccordement de ces producteurs, en complément de la procédure DGR2-RTA-02.



Procédure de traitement des demandes de raccordements collectifs au réseau public de distribution concédé à GEREDIS DEUX-SEVRES
326.4 ko - 25/02/2020

D-R3-RTA-106-3-A
Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordements collectifs (lotissements ou de zones d’aménagement), au réseau public de distribution d’électricité concédé à GEREDIS.



Procédure de traitement des demandes de raccordement individuel en BT de puissance supérieure à 36 kVA et en HTA, au réseau public de distribution géré par GÉRÉDIS
543.3 ko - 25/02/2020

D-R3-RTA-106-02 A
Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement individuel d’une installation de consommation ou de production dans les domaines de tension HTA et BT, pour une puissance de raccordement supérieure à 36 kVA, au réseau public de distribution d’électricité concédé à GÉRÉDIS Deux-Sèvres, quand GÉRÉDIS Deux-Sèvres est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.



Modèle type de PTF pour le raccordement au réseau HTA d’une installation de production
359.9 ko - 25/02/2020

D-R3-SU-106-14-A
Ce document décrit les éléments de la proposition technique et financière pour le raccordement d’une installation de production



Schémas d’implantation des raccordements des branchements BT de 37 kVA à 250 kVA
617.6 ko - 21/01/2020

D-R3-SU-106-26 A
Ce document précise les schémas d’implantation des branchements Basse Tension (BT) de 37 kVA à 250 kVA ainsi que la répartition des prestataions entre GEREDIS et le client.



Plaquette perturbations électriques
387.8 ko - 24/10/2019

Plaquette d’information sur les perturbations électriques à destination des usagers



Rapport Qualité de Service GEREDIS 2018
4.4 Mo - 19/09/2019


DELIBERATION CRE 2019-138 TURPE 5 Bis
642 ko - 2/08/2019

DELIBERATION CRE 2019-138 évolution tarifaire du TURPE 5 Bis



Code de Bonne Conduite - Edition 2018
435.1 ko - 9/07/2019


Rapport annuel d’activité de GÉRÉDIS 2018
3.1 Mo - 12/06/2019

Rapport annuel d’activité de GÉRÉDIS 2018



rapport annuel de bonne conduite 2018
8.1 Mo - 17/05/2019


Marchés publics liste 2017
165.9 ko - 6/03/2019

Données essentielles relatives aux marchés publics



cahier des charges gérédis lotissement
1.6 Mo - 5/03/2019

Le présent document est destiné à l’usage de la maitrise d’ouvrage de construction des lotissements et zones d’aménagement, ci-après désignées « opérations ». Ce guide présente les techniques et matériels à utiliser pour la conception et la réalisation des réseaux électriques et des branchements en lotissement et zone d’aménagement en conformité avec le référentiel de GEREDIS Deux-Sèvres.



Fiche raccordement BT_C5 pour type 2
404.9 ko - 1er/03/2019

Chronologie des étapes lors dune demande de raccordement BT C5 type 2



Fiche raccordement BT_C5 pour type 1
238.7 ko - 1er/03/2019

Chronologie des étapes lors dune demande de raccordement BT C5 type 1



Demande de Prestation C5
20.6 ko - 1er/03/2019


Demande de Prestation C4
21.3 ko - 1er/03/2019


Demande de Prestation C2 - C3
20.7 ko - 1er/03/2019


Demande de Prestation C1
20.3 ko - 1er/03/2019


Guide de procédures Gérédis fournisseurs accueil grd
500.4 ko - 1er/03/2019

Guide de Procédures et d’échanges entre GÉRÉDIS et les Fournisseurs



D-R3-SU-109-12 Méthode d’estimation d’index
570.9 ko - 6/02/2019

Document qui la relate la méthodologie pour l’estimation d’index pour le segment < 36 kVa



Plages temporelles tarifaires
253.5 ko - 6/02/2019

Description des différentes plages temporelles tarifaires du TURPE



Document urbanisme cerfa
539 ko - 24/01/2019


Plan Géo-référencé des Ouvrages
342.6 ko - 24/01/2019

Ce document présente les spécifications applicables pour la construction du PGOC (Plan
géo-référencé des ouvrages construits).



Attestation de travaux
219.7 ko - 24/01/2019


Rapport qualité de service 2017
637.1 ko - 15/11/2018

Analyse de la qualité de service pour l’année 2017



Rapport d’activité 2017
980.1 ko - 20/06/2018

Rapport d’activité de Gérédis sur l’année 2017



Indicateurs qualité de service 2017
215 ko - 6/06/2018

Indicateurs qualité de service 2017



Statuts Gérédis Deux-Sèvres
105.9 ko - 4/05/2018


Indicateurs qualité de service 2016
221.2 ko - 16/03/2018

Indicateurs qualité de service 2016



Rapport d’Activité 2016
3.2 Mo - 16/03/2018

Rapport d’activité de Gérédis sur l’année 2016



Rapport qualité de service 2016
570.3 ko - 16/03/2018

Analyse de la qualité de service pour l’année 2016



convention communication seolis geredis
1.3 Mo - 16/03/2018

Convention portant coordination des communications respectives de Séolis et Gérédis Deux-Sèvres



Indicateurs Qualité de Service 2014
293.2 ko - 25/07/2017


Rapport d’Activité 2015
3.2 Mo - 24/07/2017


indicateurs qualité de service 2015
39.5 ko - 20/07/2017