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Production d’énergie – Mise en œuvre du nouvel arrêté tarifaire S21

 

Suite à la publication de l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale », et entrant en application le 09/10/2021 :

  • Une mise à jour des fiches de collecte est en cours pour répondre aux évolutions (suppression de la caution, prime d’intégration, nouveau document, etc…).
    Cette dernière sera disponible dans les meilleurs délais et la mise à disposition des nouvelles fiches fera l’objet d’une mise à jour de cette actualité.
  • Les demandes de raccordement de production d’énergie non complètes avant le 09/10/21 seront, du fait de l’abrogation de l’ancien arrêté tarifaire S17, traitées selon les dispositions du nouvel arrêté tarifaire S21.