Indemnisation des limitations EnR : éolien terrestre et photovoltaïque

Lorsque le Contrat d’Accès au Réseau de Distribution en Injection (CARD-I) prévoit qu’une Limitation demandée par GEREDIS (ou par RTE via GEREDIS) ouvre droit à une réparation du préjudice du Client Producteur par GEREDIS ou RTE, le Client est indemnisé de son préjudice selon les modalités prévues par ledit CARD-I.

Afin de préciser l’application de ces dispositions aux producteurs d’énergies renouvelables (EnR) photovoltaïques et éoliens terrestres, un document explicatif est mis à disposition : Le document est accessible ici.